Bibliographie

La mise en place d’un programme de coopérations entre professionnels de santé passe par l’élaboration d’un protocole à soumettre à l’ARS concernée (voir modèle, Annexe 1 de l’Arrêté de décembre 2009).

Ce protocole doit contenir des références bibliographiques relatives à des expériences équivalentes.

Nous vous proposerons ici des études, classées par thèmes, rapportant les résultats de programmes de coopérations entre professionnels de santé.

Coopérations entre professionnels de santé : les modalités

L’article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) autorise les professionnels de santé à s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Un arrêté de décembre 2009 spécifie les modalités de validation par l’Agence régionale de santé des protocoles de coopération. Courant juillet 2010 est attendu la publication d'un arrêté sur le suivi des indicateurs et d'un décret sur les conséquences en termes de formation des protocoles étendus au niveau national.