Le Ministère de la santé vient de publier, début novembre 2010, un guide : La loi HPST à l’hôpital, les clés pour comprendre, que nous citons ici, car le deuxième chapitre (p. 86) portant sur l’organisation de l’offre de soins donne les clés pour comprendre la nouvelle organisation régionale du système de santé dont l’ARS est le pilote principal. Cette organisation régionale concerne tant les secteurs hospitalier, médico-social que ambulatoire.

Ce deuxième chapitre aborde l’architecture générale du système régional de santé, le projet régional de santé et les schémas régionaux, le territoire de santé et la conférence de territoire.

Il traite aussi des contrats qui peuvent être passés avec l’ARS : le CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui concernent désormais les réseaux de santé, centres de santé, pôles de santé et maisons de santé qui bénéficient d’aides financières ou de subventions par les ARS), le contrat d’engagement de service public (relatif à la prise en charge financière durant les études, en contrepartie d’un engagement de l’étudiant à exercer, pendant la même durée, dans l’une des zones déficitaires listées par les ARS) et le contrat d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins (ouvert aux professionnels de santé conventionnés, aux centres de santé, aux pôles de santé, aux établissements de santé, aux EHPAD, aux maisons de santé, aux services médicosociaux, ainsi qu’aux réseaux de santé.).

Un sous-chapitre est consacré aux relations entre l’hôpital et les acteurs de premier recours.