Bassins de santé, zones d’attraction :
quel territoire pertinent ?
par François Tonnelier, directeur de recherche honoraire à l'IRDES
La question du territoire est devenue centrale en France, et une réforme des collectivités territoriales annonce même « la fin » des départements ! Dans le domaine de la santé, la loi HPST « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » a inscrit le territoire de santé dans le cadre réglementaire, après une quinzaine d’années où les notions d’espace et de géographie ont été prises en compte par les acteurs et décideurs. La reconnaissance en 1998 des bassins de santé a représenté une première étape : « Les zones sanitaires [...] sont définies par voie réglementaire en tenant compte des bassins de santé » (Code de la santé publique). La définition d’un bassin de santé est la suivante : « Un bassin de santé s’organise autour d’un pôle hospitalier qui draine des flux préférentiels de patients aux caractéristiques et aux comportements homogènes » (Picheral, 2001). Classiquement, on fait la distinction entre les territoires de savoir et les territoires de pouvoir. Les territoires de pouvoir sont ceux de la décision, des territoires de compétences d’institutions : régulation, allocation de ressources, normes opposables. Les territoires de savoir concernent l’observation : zones « à risques », zones mal desservies ou défavorisées, zones homogènes en termes de besoins. Aussi la question du territoire pertinent est d’abord : pourquoi un territoire ? Et accessoirement : quelles sont les frontières ou les limites ? Sont-elles seulement géographiques ?
