Rapports ministériels
Plusieurs rapports au nom de commissions parlementaires ou à la demande de différents ministères se sont intéressés aux maisons et pôles de santé pluriprofessionnels.
Rapport de la Commission démographie médicale. Pr Yvon Berland. Avril 2005.
En conclusion de son rapport annuel 2004, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), créé en 2003 par Jean-François Mattei alors ministre de la Santé, a émis 10 préconisations dont la sixième précisait : « Pour la majorité des professions de santé, il existe des différences de densité entre les territoires. Ces différences pourraient s’amplifier à l’occasion du renouvellement important des effectifs qui s’annonce, il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens pour réguler l’offre de soins sur le territoire national en l’adaptant mieux à la demande. »
Philippe Douste Blazy, alors ministre de la santé et de la protection sociale, a confié en novembre 2004 au professeur Yvon Berland, président de l’ONDPS, le soin de réunir la Commission démographie médicale afin d’analyser les dispositifs incitatifs susceptibles d’améliorer la répartition territoriale des professionnels de santé et tout particulièrement des médecins. Cette commission démographie médicale a rendu un rapport en avril 2005.
Rapport du sénateur M. Jean-Marc Juilhard sur la démographie médicale. Octobre 2007.
En octobre 2007, le sénateur M. Jean-Marc Juilhard mettait un rapport d’information au nom de la commission des Affaires sociales sur la démographie médicale (lire la synthèse). L’objet du rapport était d’évaluer quelles améliorations faut-il attendre des mesures prises depuis 2003/2004 pour agir aux différentes étapes qui vont de la formation à l’installation des médecins visant à augmenter le nombre d’étudiants en formation et à inciter les médecins à s’installer dans les zones sous-médicalisées? Comment apporter à cette démographie médicale en crise les solutions qui permettent d’offrir aux citoyens un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire ?
Rapport du député Marc Bernier sur l’Offre de soins dans l’ensemble du territoire. Septembre 2008.
Le 30 septembre 2008 dans la perspective de la Loi Hôpital, patients, santé, territoires, le député Marc Bernier a présenté au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales un rapport d’information sur l’Offre de soins dans l’ensemble du territoire. Partant du constat que les Français ne sont pas égaux dans l’accès aux soins et que, « si aucune mesure n’est prise à court terme, ces difficultés s’aggraveront, du fait de la pénurie de professionnels de santé qui résulte d’une gestion très restrictive des numerus clausus dans les années 1980 et 1990 », ce rapport formule trente propositions d’action visant à :
- donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l’offre de soins ;
- structurer l’offre de « soins de premier recours » de façon efficace, efficiente et attractive pour les professionnels de santé ;
- adapter les formations médicales et paramédicales aux besoins de santé des territoires.
Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement. Janvier 2010.
En juin 2009, afin de dynamiser le développement des maisons de santé, la Ministre de la Santé et des Sports, la Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville et le Secrétaire d’Etat à l’Aménagement du Territoire ont confié une mission à G Vallancien, JM Juilhard, A Touba et B Crochemore avec trois objectifs principaux : identifier les facteurs de réussite des maisons de santé, ainsi que les obstacles à leur déploiement et formuler des propositions de nature à les surmonter. Rappelons le contexte : en 2008 et 2009, dans ses discours de Bletterans (2008) et de Strasbourg (2009), le Président de la République avait rappelé la nécessité d'accélérer le développement des maisons de santé. Le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» (HPST) allait renforcer leur rôle en instituant un schéma régional d'aménagement de l'offre de soins ambulatoire en partie fondé sur l'implantation de ces structures dans nos territoires. Or, en dépit de l'incitation financière existante, le développement de ces structures tardait à se mettre en place. Ce rapport a été rendu public en janvier 2010 (Lire le rapport et ses annexes).
Â
Autres rapports
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale. CNOM. Décembre 2008.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a répondu en décembre 2008 dans un rapport « Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale » aux questions des conseils départementaux et régionaux de l'Ordre mais aussi des URML sur la compatibilité avec les principes déontologiques de l’Ordre et les règles édictées dans le code de déontologie médicale de la coexistence de différents professionnels de santé, voire de travailleurs sociaux, au sein d'une même structure.
Notons que le développement des modes d'exercice coordonné pluriprofessionnel fait émerger de nouveaux besoins des professionnels de terrain et pourrait amener le CNOM à modifier ses recommandations.
