Mise en œuvre du programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux

 

Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la Ministre de la santé et des sports, et le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ont adressé une circulaire datée du 27 juillet dernier aux préfets de région, aux préfets de département et aux directeurs des ARS pour la mise en œuvre du programme national visant à financer 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013.

Lancement du programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux

Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports et Michel Mercier, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Espace rural ont indiqué dans un communiqué commun du 28 juillet 2010 que le programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux est « aujourd’hui opérationnel et officiellement mis en Å“uvre par les trois ministres compétents Â» et précise la répartition des financements et les conditions d’éligibilité.

FIQCS : cahier des charges relatif aux maisons de santé pluridisciplinaire

Un cahier des charges relatif aux maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre du FIQCS a été élaboré à partir des orientations définies par la CNAMTS dans la lettre-réseau LR/DDGOS/20/2007 du 23 mars 2007 qui :

– d’une part, indique que le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) aura compétence pour financer des projets visant à contribuer au « développement de l’exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé » ;

– d’autre part, définit un référentiel national ainsi que les conditions d’évaluation et d’éligibilité à des soutiens financiers pour les maisons de santé pluridisciplinaires.

Aides publiques à l'installation des médecins

Le site de la DATAR (Délégation interminitérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) propose un récapitulatif des aides à l'installation dans les territoires déficitaires.

L’ensemble des URCAM a publié en mars 2009 un document rassemblant l’ensemble des aides au maintien ou à l’installation des professionnels de santé libéraux. Vous y trouverez les Services et Outils développés par les URCAM et des informations pratiques concernant les aides aux étudiants, les aides à l’installation ou au maintien des professionnels de santé, les aides au remplacement, les modes d’exercices particuliers (exercice sur lieux multiples, contrat de collaboration libérale), les exonérations fiscales, les exonérations de charges sociales, le cumul emploi/retraite. Voir le tableau récapitulatif des dispositifs en vigueur pour les médecins libéraux.

Le site CarrefourLocal.Senat.fr a recensé en avril 2008 l’ensemble des aides publiques à l'installation des médecins dans les zones sous-médicalisées ou dans les zones rurales. Lire